À partir du moment où vous sollicitez mon intervention en tant qu’écrivain, nous créons une œuvre qui n’existe que par nos actions conjuguées. De ce fait, nous sommes tous deux, légalement, coauteurs de cette œuvre. La législation sur les droits d’auteur s’applique automatiquement.
Si l’ouvrage est destiné à une publication commerciale, 50 % des droits d’auteur du fait de la vente de l’ouvrage en librairie, de droits cinématographiques, audiovisuels ou télévisuels me seront versés en tant que coauteur dans le cadre du droit d’auteur (voir ci-dessous), indépendamment des honoraires d’écriture qui correspondent à une prestation de service. La rémunération en droits d’auteur se distingue des sommes perçues par la facturation.
Les trois textes de référence en droit français sont les lois réunies dans le « Code de la propriété intellectuelle » :
- Du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
- Du 3 juillet 1985 relative au droit d’auteur
- Du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information.
Ces droits d’auteur imprescriptibles sont à la fois patrimoniaux et moraux.
Droits patrimoniaux
Si l’ouvrage ainsi rédigé est accepté par un éditeur ou que le manuscrit intéresse un cinéaste ou la télévision ou autre, il en résultera le versement de droits d’auteur du fait de la vente de l’ouvrage en librairie, ou de droits cinématographiques ou télévisuels, à négocier avec l’éditeur, le cinéaste ou la télévision.
Dans ces cas de figures, les deux parties se partageront légalement les droits d’auteur, quel qu’en soit le montant, sur la base de 50/50.
Droits moraux
Il s’agit notamment du droit imprescriptible qu’a un auteur ou un coauteur :
- À signer (ou pas) une œuvre.
- À éditer (ou ne pas éditer) l’œuvre. À changer d’éditeur.
- À apporter des modifications à cette œuvre, y compris une fois le travail terminé.
- À diffuser ou pas cette œuvre sur Internet.
Vos mots, ma plume 